Données personnelles
Ce que ce site fait des données des personnes qui figurent dans les ventes publiées, et de celles de ses visiteurs.
Les ventes publiées (fichier DVF)
Le fichier DVF, publié par la DGFiP, ne contient aucun nom. Il peut néanmoins permettre d'identifier indirectement des personnes (une adresse et une date de vente) : ce sont des données personnelles au sens du RGPD. Conformément aux conditions d'utilisation de la DGFiP :
- ces données sont utilisées uniquement pour éclairer le marché immobilier ;
- aucune donnée n'est ajoutée qui permettrait d'identifier davantage les personnes (aucun nom, aucun croisement avec des annuaires) ;
- la liste des ventes n'est affichée qu'à la demande de l'internaute, et n'est pas accessible aux moteurs de recherche (robots.txt et en-têtes « noindex ») ; les pages référencées ne contiennent que des statistiques ;
- les données couvrent les cinq dernières années, comme le fichier source, et sont remplacées à chaque publication.
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