Sources des données

Fonciapp n'invente aucun chiffre : tout provient de données publiques ouvertes, produites par l'administration et des organismes publics. Voici lesquelles, ce que nous en faisons et sous quelle licence.

Demandes de valeurs foncières (DVF)

Producteur : Direction générale des Finances publiques (DGFiP), publié sur data.gouv.fr.

Le fichier recense les ventes immobilières des cinq dernières années publiées au fichier immobilier : date et nature de l'acte, prix, adresse, références cadastrales, type de local, surface, nombre de pièces. Il est mis à jour deux fois par an (avril et octobre) en application de l'article L. 112 A du Livre des procédures fiscales, « afin de concourir à la transparence des marchés fonciers et immobiliers ».

Ce que nous en faisons : l'intégralité des statistiques et la liste des ventes. Pour les années récentes, nous utilisons le fichier brut de la DGFiP, publié plus tôt que la version géolocalisée.

Conditions : Licence Ouverte 2.0 et conditions générales d'utilisation de la DGFiP. Ces conditions interdisent toute réutilisation permettant de réidentifier les personnes et l'indexation des ventes par les moteurs de recherche. En conséquence, les pages de ce site indexables ne contiennent que des statistiques ; la liste des ventes n'est affichée qu'à la demande de l'internaute et son accès est interdit aux robots d'indexation. Voir aussi Données personnelles.

DVF géolocalisées (geo-dvf)

Producteur : Etalab (direction interministérielle du numérique), data.gouv.fr. Licence Ouverte 2.0.

Version retraitée de DVF, avec un identifiant par vente et la position (longitude, latitude) de chaque parcelle. Nous l'utilisons pour les années les plus anciennes de la période.

Plan cadastral (cadastre Etalab)

Producteur : DGFiP, diffusé par Etalab sur cadastre.data.gouv.fr. Licence Ouverte 2.0.

Il sert à placer sur la carte les ventes récentes, publiées sans coordonnées : chaque vente est rattachée au centre de sa parcelle cadastrale.

Base de données nationale des bâtiments (BDNB)

Producteur : CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), bdnb.io. Données ouvertes, conditions de réutilisation précisées par le producteur.

Elle fournit l'année de construction et le nombre de logements de chaque bâtiment, rattachés aux parcelles cadastrales. Le simulateur s'en sert pour comparer votre bien à des immeubles de la même époque et pour retrouver les ventes de votre propre immeuble.

Base Adresse Nationale (BAN)

Producteur : IGN et DINUM, via l'API Adresse. Licence Ouverte 2.0.

Elle transforme l'adresse que vous saisissez dans le simulateur en coordonnées géographiques et en identifiant d'adresse. Cette requête est envoyée directement par votre navigateur au service public.

Fonds de carte

© contributeurs OpenStreetMap, données sous licence ODbL.

Logiciels

Graphiques : Chart.js (licence MIT). Cartes : Leaflet (licence BSD-2). Le reste du site est développé spécifiquement.

Ce que les données ne disent pas

Les ventes de gré à gré non publiées, l'état du bien, l'étage, l'exposition, les diagnostics, les charges de copropriété. L'Alsace-Moselle et Mayotte ne sont pas couvertes. Voir les limites.